Accréditation NIMP no 15

NIMP 15 signifie norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 15, une réglementation conçue pour éviter l'introduction ou la propagation de parasites des forêts qui pourraient se trouver dans les palettes ou d'autres matériaux d'emballage en bois.

La NIMP 15 ne couvre pas l’expédition de produits canadiens à l’intérieur du Canada ou aux États-Unis, mais la norme s’applique lors de l’expédition vers ou à partir d’autres pays. Les professionnels des palettes chez Paramount sont très compétents en ce qui concerne la NIMP 15 et peuvent vous diriger et vous aider à respecter ces réglementations internationales.

Veuillez lire ce qui suit pour plus de détails sur la NIMP 15

Contenu

Processus de la NIMP 15
Expédition à l’intérieur du Canada
Expédition aux États-Unis
Expédition au Mexique et autres pays
Expédition au Canada à partir des États-Unis
Expédition au Canada à partir de l’extérieur de l’Amérique du Nord
Vente de palettes canadiennes aux États-Unis

Processus de la NIMP 15

Selon la NIMP 15, tout emballage pour l’exportation en bois non-fabriqué - incluant les palettes, les caisses et le fardage en bois - doit être traité, soit à la chaleur soit par un procédé de fumigation.

Le traitement à la chaleur chauffe le bois jusqu’à ce que la température interne atteigne 56 degrés centigrade pendant au moins 30 minutes. Ce procédé est largement reconnu pour détruire tout parasite pouvant être nuisible aux forêts. La palette de bois peut également être fumigée, mais le traitement à la chaleur est considéré comme un choix plus écologique.

Une fois que la palette de bois est traitée, elle n’aura plus jamais besoin d’être traitée et sera considérée comme étant appropriée à l’exportation et à la réexportation, à moins qu’un composant de l’emballage soit remplacé. Une fois traité, l’emballage doit être marqué avec les inscriptions internationalement reconnues de la CIPV, qui indiquent le pays d’origine et la méthode de traitement employée.

Les produits du bois fabriqués tels que les panneaux OSB ou les panneaux de particules n’ont pas besoin d’être traités, car tout parasite est détruit pendant leur fabrication.

La majorité des pays ayant adopté la NIMP 15 ne requièrent plus le certificat en papier puisque les inscriptions sur l'emballage suffisent (pour les exceptions, consulter le :
www.ippc.int/IPP/Fr/default_fr.jsp?language=fr)

Expédition à l’intérieur du Canada

Lorsque vous expédiez à un utilisateur final à l’intérieur du Canada et que la palette de bois a été fabriquée et réparée au Canada, la NIMP 15 ne s’applique pas et vous n’aurez pas besoin d'utiliser de l’emballage traité ou marqué.

Expédition aux États-Unis

Si votre marchandise est d’origine canadienne et est expédiée directement du Canada aux États-Unis, la palette de bois n'a pas besoin d’être traitée à la chaleur ou passée au procédé de fumigation et n'a pas besoin de certifications ou d'inscriptions non plus. La livraison est toutefois sujette à l’inspection pour les parasites.

Si la marchandise n’est pas canadienne, les États-Unis considéreront que la palette en bois est également étrangère et qu’elle doit être traitée, conformément à la NIMP 15.

Si la marchandise étrangère a été réemballée sur des palettes en bois nord-américaines, les palettes peuvent entrer aux États-Unis sans être traitées, toutefois l’origine de l’emballage doit être indiqué dans la documentation des douanes avec cet énoncé : "Les matériaux de l’emballage de bois associé à cette livraison sont entièrement dérivés d’arbres cultivés au Canada ou aux États-Unis."

Expédition au Mexique et autres pays

La NIMP 15 s’applique lors de l’expédition au Mexique ce qui signifie que les palettes de bois (incluant le fardage) doivent être traitées et marquées à moins qu'elles ne soient entièrement faites de produits de bois fabriqués tels que les panneaux OSB, les panneaux de particules, etc.

Certains pays requièrent des mesures supplémentaires. Pour une liste à jour, voir le site :
www.inspection.gc.ca/english/plaveg/for/cwpc/ispm15e.shtml

Expédition au Canada à partir des États-Unis

Le Canada ne requiert pas de traitement ou d'inscriptions pour les palettes de bois provenant des États-Unis, ni de commentaires particuliers dans la documentation des douanes. Cependant l’emballage est inspecté pour les parasites.

Si l’emballage doit être réexporté à l’extérieur de l’Amérique du Nord, il doit alors être traité par des installations de traitement accréditées et l’emballage doit être identifié en conséquence.

Expédition au Canada à partir de l’extérieur de l’Amérique du Nord

La NIMP s’applique et l’emballage doit être traité et identifié.

Vente de palettes canadiennes aux États-Unis

Si les palettes (ou les caisses) sont la marchandise, plutôt que seulement l’emballage, les douanes effectueront alors une facture qui devra indiquer le Canada comme pays de fabrication. Les palettes elles-mêmes doivent être marquées "Fabriqué au Canada."

Pour plus d'informations:

Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois (PCCMEB) pour l’exportation :

www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d0105e.shtml

Paramount Pallet – FAQ sur la réglementation de l’exportation Foire aux questions des douanes des États-Unis et protection des frontières:

www.cbp.gov/xp/cgov/import/commercial_enforcement/wpm/

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